Conditions d'utilisation

1. La plateforme RAZOM a été créée par l’association Les Amis de la culture ukrainienne en France (ACUF) avec le soutien de l’Ambassade d’Ukraine en France.

2. L’objectif de la plateforme est de réunir les associations franco-ukrainiennes et de fournir un outil pratique pour impliquer la communauté. Elle permet notamment de diffuser des informations sur les événements prévus, de trouver du soutien, de recruter des bénévoles pour la réalisation de projets et de soumettre des propositions de collaboration avec l’Ambassade d’Ukraine en France. 

3. La personne représentant une association et ayant accès à la publication d’informations sur la plateforme s’engage à respecter les conditions d’utilisation. Ces conditions incluent l’interdiction de transmettre ses droits d’accès à des tiers ; l’enregistrement se fait par le biais du formulaire électronique sur le site et la création d’un espace personnel, dont l’accès est strictement individuel. Toute violation de ces conditions, y compris le partage d’accès à des tiers, peut entraîner le blocage du compte et d’autres sanctions conformément à la législation en vigueur en France.

4. L’Ambassade d’Ukraine en France et l’association Les Amis de la culture ukrainienne en France (ACUF) ne sont pas responsables du contenu publié par les associations autorisées. Cependant, les modérateurs de la plateforme se réservent le droit de supprimer tout contenu qui enfreint les règles d’utilisation de la plateforme.

5. Chaque association est responsable de ses actions sur la plateforme et doit mettre à jour ses informations en cas de modification, telles que la date, le lieu ou l’heure d’un événement. L’association est tenue de corriger en temps utile les informations publiées sur le site afin d’assurer leur exactitude et leur pertinence.

6. Les informations publiées sur la plateforme par les associations enregistrées doivent être conformes à la législation en vigueur en France. Les associations enregistrées sont pleinement responsables du contenu publié, y compris sa véracité, son exactitude et sa conformité avec les exigences légales. Elles doivent garantir qu’aucun contenu ne viole les droits de tiers ou les normes juridiques. 

7. La plateforme n’autorise en aucun cas les appels à l’agression, à la discrimination raciale ou ethnique, à la violence, au renversement de l’ordre constitutionnel ou à la perturbation de l’ordre public. La publication de contenus incitant à la haine, à l’extrémisme ou à la discrimination, quelle qu’elle soit, ainsi que toute action contraire à la législation française, est strictement interdite. Les utilisateurs sont pleinement responsables des contenus qu’ils publient et doivent respecter les normes éthiques et légales.

8. La publication de contenu audiovisuel sur la plateforme doit se faire dans le respect strict de la législation sur les droits d’auteur et les droits connexes. Les utilisateurs sont tenus d’obtenir les autorisations nécessaires des ayants droit avant de publier tout matériel protégé ou de mentionner l’auteur si cela est autorisé. La plateforme décline toute responsabilité en cas de violation des droits d’auteur par les utilisateurs. Toute réclamation relative à l’utilisation illégale de contenu sera directement traitée entre l’ayant droit et l’utilisateur en infraction.

9. Toute association publiant des informations sur la plateforme s’engage à respecter les exigences de la législation française en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. L’association est responsable uniquement des données traitées conformément aux principes de légalité, de transparence et d’équité. Elle n’est pas responsable des conséquences liées à une utilisation abusive des données personnelles par des tiers, à condition que ces données aient été fournies conformément aux lois en vigueur et au consentement de la personne concernée.